Crédits transitoires

Sur cette page, vous trouvez des informations et des données relatives aux crédits transitoires Covid-19.

Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits Covid-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du Covid-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.


Nombre et volume des crédits transitoires Covid-19

Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du Covid-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Accords de crédits COVID-19136'940
102'00014'000 mio.*
Crédits COVID-19 Plus1'1302.7 mio.**3'008 mio.**
Total138'07017'008 mio.

* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen

** Ces chiffres se basent sur la totalité du montant du crédit et non seulement sur les 85% garantis par la Confédération.

Les chiffres peuvent varier en raison des rectifications après expiration du délai de requête du 31 juillet 2020.

Dernière actualisation: 05.05.2021

Données en fichier CSV

 

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Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés par les demandeurs, après quoi les organisations de cautionnement ont été libérées par les fournisseurs des crédits de leur cautionnement solidaire Covid-19. Les remboursements partiels sans libération du cautionnement ne figurent pas dans le tableau ci-dessous.

 Nombre de créditsTotal en CHF
Total9'7772'045'175'437

Dernière actualisation: 05.05.2021

Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19

Le tableau suivant fournit des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19. Il s’agit de crédits Covid-19 pour lesquels les Banques ont fait appel à la caution et ont donc transféré les créances des emprunteurs/euses aux organisations de cautionnement. Les cautionnements sont indiqués ici selon les informations fournies par les organisations de cautionnement, qui peuvent différer des dépenses de la Confédération selon les comptes d’Etat en raison des différents moments auxquels ils sont enregistrés dans les comptes.

 Nombre de créditsMontant moyen en CHFTotal en CHF
202076881'14862'240'357
20211'15090'895104'347'821
Total1'91886'991166'588'178

Dernière actualisation: 05.05.2021

Analyses complémentaires

Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais Covid-19 selon les spécifications choisies, par exemple par canton ou par secteur d’activité. Ces visualisations servent à fournir des informations de base et se basent sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.

Etat au: 26.08.2020

Données en fichier CSV

Graphiques en fichier PDF

 

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Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]

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Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par nombre de crédits [png]

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Signalements des cas d’abus

Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 et de la Loi sur les cautionnements solidiaires liés au Covid-19 (voir aussi: plan de contrôle visant à lutter contre les abus). Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.

Types d’abus
(tous les types selon l’ordonnance)
En cours de clarificationAbus non confirméCorrection sans dépôt de plainte
Dénonciation pénale déposée*
Cas en coursCas clôturés
NombreMontant délictueux**NombreMontant délictueux**
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1)4210221488CHF 16'535'76513CHF 840'385
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.)5011316811CHF 1'016'5004CHF 125'600
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.)3761216CHF 1'020'8595CHF 1'098'500
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)2'593181465123CHF 23'792'47611CHF 1'087'720
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.)1010000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)15072836537CHF 63'505'12455CHF 4'649'576
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)25482071'05318CHF 4‘708'6952CHF 260'000
Autres721333161CHF 20'070'29210CHF 659'574
Total3'8506501'982954CHF 130'649'711100CHF 8'721'355

*Incl. les dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 05.05.2021

En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent) dans les cadres des crédits transitoires Covid-19. Les statistiques du MROS peuvent inclure des cas également listés dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.

Cas de dénonciations pénales en cours par canton

Le tableau ci-dessous montre les dénonciations en cours et dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles les ont elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

CantonDénonciations pénales: cas en cours*
NombreLe montant délictueux**
AG79CHF 10'445'807
AI00
AR10CHF 1'017'955
BE72CHF 6'730'962
BL32CHF 3'968'187
BS32CHF 4'989'797
FR24CHF 2'740'875
GE104CHF 13'444'098
GL2CHF 1'000'000
GR14CHF 1'256'000
JU3CHF 181'000
LU37CHF 8'050'640
NE8CHF 643'590
NW7CHF 1'532'900
OW3CHF 490'355
SG30CHF 2'649'106
SH5CHF 1'124'000
SO21CHF 2'256'063
SZ26CHF 3'699'846
TG11CHF 1'802'000
TI102CHF 11'830'383
UR5CHF 219'640
VD102CHF 16'222'800
VS19CHF 1'691'894
ZG36CHF 7'793'059
ZH170CHF 24'868'754
Total954CHF 130'649'711

*Incl. dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

Dernière actualisation: 05.05.2021

Cas clôturés après une dénonciation pénale

Le tableau ci-dessous représente les cas clôturés à la suite d’une dénonciation pénale dont les organisations cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les cas dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Les statistiques sont mises à jour en continuellement.

Types d’abus
(tous les types selon l’ordonnance)
Aucune dénonciation pénale:
Non-entrée en matière
Procédures pénales clôturées
Non-coupableRéparationsCoupable
NombreNombreMontant dé-lictueux*NombreMontant dé-lictueux*
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1)023CHF 105'4008CHF 688'000
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.)02002CHF 80'600
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.)121CHF 20'0001CHF 30'000
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)122CHF 127'7206CHF 555'000
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.)000000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)131611CHF 979'39925CHF 1'696'877
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)2020000
Autres121CHF 10'8006CHF 391'774
Total62818CHF 1'243'31948CHF 3'442'251

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 05.05.2021

Banques : Liste de participation, documents et informations

Vouz trouverez ici une liste des 124 banques qui ont accordé des prêts-relais Covid-19.

Documents spécifiques à la banque :

Informations spécifiques à la banque :

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