Crédits transitoires
Sur cette page, vous trouvez des informations et des données relatives aux crédits transitoires Covid-19.
Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits Covid-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du Covid-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.
Table des matières
- Nombre et volume des crédits transitoires Covid-19
- Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés
- Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19
- Analyses complémentaires
- Signalements des cas d’abus
- Cas de dénonciations pénales en cours par canton
- Cas clôturés après une dénonciation pénale
- Banques : Liste de participation, documents et informations
- Bases légales
- Communiqués de presse
- Autres informations
- Contact médias
Nombre et volume des crédits transitoires Covid-19
Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du Covid-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.
| Nombre | Montant moyen en CHF | Total en CHF | |
|---|---|---|---|
| Accords de crédits COVID-19 | 136'940 | 102'000 | 14'000 mio.* |
| Crédits COVID-19 Plus | 1'130 | 2.7 mio.** | 3'008 mio.** |
| Total | 138'070 | 17'008 mio. |
* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen
** Ces chiffres se basent sur la totalité du montant du crédit et non seulement sur les 85% garantis par la Confédération.
Les chiffres peuvent varier en raison des rectifications après expiration du délai de requête du 31 juillet 2020.
Dernière actualisation: 05.05.2021
Graphique à télécharger: total des conventions de crédit Covid-19 cumulés (png)
Graphique à télécharger: total des conventions de crédit Covid-19 par jour (png)
Infographique à télécharger : Programme auxiliaire jusqu’à fin avril (jpg)
Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés
Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés par les demandeurs, après quoi les organisations de cautionnement ont été libérées par les fournisseurs des crédits de leur cautionnement solidaire Covid-19. Les remboursements partiels sans libération du cautionnement ne figurent pas dans le tableau ci-dessous.
| Nombre de crédits | Total en CHF | |
|---|---|---|
| Total | 9'777 | 2'045'175'437 |
Dernière actualisation: 05.05.2021
Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19
Le tableau suivant fournit des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19. Il s’agit de crédits Covid-19 pour lesquels les Banques ont fait appel à la caution et ont donc transféré les créances des emprunteurs/euses aux organisations de cautionnement. Les cautionnements sont indiqués ici selon les informations fournies par les organisations de cautionnement, qui peuvent différer des dépenses de la Confédération selon les comptes d’Etat en raison des différents moments auxquels ils sont enregistrés dans les comptes.
| Nombre de crédits | Montant moyen en CHF | Total en CHF | |
|---|---|---|---|
| 2020 | 768 | 81'148 | 62'240'357 |
| 2021 | 1'150 | 90'895 | 104'347'821 |
| Total | 1'918 | 86'991 | 166'588'178 |
Dernière actualisation: 05.05.2021
Analyses complémentaires
Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais Covid-19 selon les spécifications choisies, par exemple par canton ou par secteur d’activité. Ces visualisations servent à fournir des informations de base et se basent sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.
Etat au: 26.08.2020
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par canton [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par canton [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupe bancaire [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupe bancaire [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des banques par nombre de crédits [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des banques par volume de crédits [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par nombre de crédits [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par volume de crédits [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Montant moyen du crédit selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par taille d’entreprise (EPT) [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par taille d’entreprise (EPT) [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]
Signalements des cas d’abus
Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 et de la Loi sur les cautionnements solidiaires liés au Covid-19 (voir aussi: plan de contrôle visant à lutter contre les abus). Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.
| Types d’abus (tous les types selon l’ordonnance) | En cours de clarification | Abus non confirmé | Correction sans dépôt de plainte | ||||
| Cas en cours | Cas clôturés | ||||||
| Nombre | Montant délictueux** | Nombre | Montant délictueux** | ||||
| Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1) | 42 | 102 | 214 | 88 | CHF 16'535'765 | 13 | CHF 840'385 |
| Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.) | 50 | 113 | 168 | 11 | CHF 1'016'500 | 4 | CHF 125'600 |
| En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.) | 37 | 6 | 12 | 16 | CHF 1'020'859 | 5 | CHF 1'098'500 |
| Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1) | 2'593 | 181 | 465 | 123 | CHF 23'792'476 | 11 | CHF 1'087'720 |
| Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.) | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)1 | 507 | 28 | 36 | 537 | CHF 63'505'124 | 55 | CHF 4'649'576 |
| Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)2 | 548 | 207 | 1'053 | 18 | CHF 4‘708'695 | 2 | CHF 260'000 |
| Autres | 72 | 13 | 33 | 161 | CHF 20'070'292 | 10 | CHF 659'574 |
| Total | 3'850 | 650 | 1'982 | 954 | CHF 130'649'711 | 100 | CHF 8'721'355 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
*Incl. les dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.
**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.
1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).
2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).
Dernière actualisation: 05.05.2021
En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent) dans les cadres des crédits transitoires Covid-19. Les statistiques du MROS peuvent inclure des cas également listés dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.
Cas de dénonciations pénales en cours par canton
Le tableau ci-dessous montre les dénonciations en cours et dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles les ont elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.
| Canton | Dénonciations pénales: cas en cours* | |
| Nombre | Le montant délictueux** | |
| AG | 79 | CHF 10'445'807 |
| AI | 0 | 0 |
| AR | 10 | CHF 1'017'955 |
| BE | 72 | CHF 6'730'962 |
| BL | 32 | CHF 3'968'187 |
| BS | 32 | CHF 4'989'797 |
| FR | 24 | CHF 2'740'875 |
| GE | 104 | CHF 13'444'098 |
| GL | 2 | CHF 1'000'000 |
| GR | 14 | CHF 1'256'000 |
| JU | 3 | CHF 181'000 |
| LU | 37 | CHF 8'050'640 |
| NE | 8 | CHF 643'590 |
| NW | 7 | CHF 1'532'900 |
| OW | 3 | CHF 490'355 |
| SG | 30 | CHF 2'649'106 |
| SH | 5 | CHF 1'124'000 |
| SO | 21 | CHF 2'256'063 |
| SZ | 26 | CHF 3'699'846 |
| TG | 11 | CHF 1'802'000 |
| TI | 102 | CHF 11'830'383 |
| UR | 5 | CHF 219'640 |
| VD | 102 | CHF 16'222'800 |
| VS | 19 | CHF 1'691'894 |
| ZG | 36 | CHF 7'793'059 |
| ZH | 170 | CHF 24'868'754 |
| Total | 954 | CHF 130'649'711 |
|---|---|---|
*Incl. dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.
**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.
Dernière actualisation: 05.05.2021
Cas clôturés après une dénonciation pénale
Le tableau ci-dessous représente les cas clôturés à la suite d’une dénonciation pénale dont les organisations cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les cas dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Les statistiques sont mises à jour en continuellement.
| Types d’abus (tous les types selon l’ordonnance) | Aucune dénonciation pénale: Non-entrée en matière | |||||
| Non-coupable | Réparations | Coupable | ||||
| Nombre | Nombre | Montant dé-lictueux* | Nombre | Montant dé-lictueux* | ||
| Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1) | 0 | 2 | 3 | CHF 105'400 | 8 | CHF 688'000 |
| Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.) | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | CHF 80'600 |
| En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.) | 1 | 2 | 1 | CHF 20'000 | 1 | CHF 30'000 |
| Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1) | 1 | 2 | 2 | CHF 127'720 | 6 | CHF 555'000 |
| Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)1 | 3 | 16 | 11 | CHF 979'399 | 25 | CHF 1'696'877 |
| Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 1 | 2 | 1 | CHF 10'800 | 6 | CHF 391'774 |
| Total | 6 | 28 | 18 | CHF 1'243'319 | 48 | CHF 3'442'251 |
|---|---|---|---|---|---|---|
*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.
1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).
2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).
Dernière actualisation: 05.05.2021
Banques : Liste de participation, documents et informations
Vouz trouverez ici une liste des 124 banques qui ont accordé des prêts-relais Covid-19.
Documents spécifiques à la banque :
- Conditions-cadres pour crédits Covid-19 jusqu’à CHF 500’000 pour les banques participantes
- Contrat de cautionnement (09.04.2020)
Informations spécifiques à la banque :
- Association suisse des banquiers : www.swissbanking.org : Coronavirus – Place financière suisse
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA : www.finma.ch | Communiqué de presse du 25.03.2020
- Banque nationale suisse BNS : www.snb.ch | Communiqué de presse du 25.03.2020
Bases légales
- Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.12.2020)
- Message relatif aux modifications de la loi Covid-19 et de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (18.11.2020)
- Message concernant la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.09.2020)
- Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.09.2020)
- Rapport explicatif de l’avant projet sur la loi relative aux cautionnements Covid-19 (01.07.2020)
- Avant-projet de loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (01.07.2020)
- Ordonnance d’urgence Garanties de solidarité (25.03.2020)
- Explications relatives à l’ordonnance d’urgence (14.04.2020)
Communiqués de presse
- Communiqués de presse du 17.02.2021
Coronavirus: le Conseil fédéral accroît l’aide aux grandes entreprises et aux chômeurs - Communiqués de presse du 27.01.2021
Coronavirus: le Conseil fédéral accroît les ressources du programme pour les cas de rigueur et renforce l’assurance-chômage - Communiqués de presse du 13.01.2021
Coronavirus: La Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur - Communiqué de presse du 18.11.2020
Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien Covid-19 - Communiqué de presse du 18.09.2020:
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 - Communiqué de presse du 01.07.2020:
Coronavirus: transposition de l’ordonnance de nécessité sur les crédits Covid-19 dans le droit ordinaire - Communiqué de presse du 15.05.2020:
Crédits Covid-19 : le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté (avec la première version du plan de contrôle visant à lutter contre les abus) - Communiqué de presse du 03.04.2020:
Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités - Communiqué de presse du 25.03.2020:
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération - Communiqué de presse du 20.03.2020:
Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
Autres informations
- Commentaires de la consultation sur la loi fédérale sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19
- Version actuelle du plan de contrôle visant à lutter contre les abus (23.06.2020)
- Aide de transition Covid-19: FAQ
- Aide de transition Covid-19: autres informations
- Graphique de processus “Crédit Covid-19”
- Graphique de processus “Crédit Covid-19 Plus”
- Fuhrer, Lucas Marc/Ramelet, Marc-Antoine/Tenhofen, Jörn (2020). Firms’ participation in the Covid-19 loan programme, SNB Working Papers No. 25/2020, Swiss National Bank.
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