Crédits transitoires

Sur cette page, vous trouvez des informations et des données relatives aux crédits transitoires Covid-19.

Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits Covid-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du Covid-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.


Nombre et volume des crédits transitoires Covid-19

Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du Covid-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Accords de crédits COVID-19137'178
102'00014'000 mio.*
Crédits COVID-19 Plus1'1302.7 mio.**3'008 mio.**
Total138'30817'008 mio.

* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen

** Ces chiffres se basent sur la totalité du montant du crédit et non seulement sur les 85% garantis par la Confédération.

Les chiffres peuvent varier en raison des rectifications après expiration du délai de requête du 31 juillet 2020.

Dernière actualisation: 09.06.2021

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Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés par les demandeurs durant l’année indiquée, après quoi les organisations de cautionnement ont été libérées par les fournisseurs des crédits de leur cautionnement solidaire Covid-19. Les remboursements partiels sans libération du cautionnement ne figurent pas dans le tableau ci-dessous.

 Nombre de créditsMontant moyen en CHF Total en CHF
20208'247224'3141'849'921'581
20214'097201'541825'714'076
Total12'344216'7562'675'635'657

Dernière actualisation: 09.06.2021

Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19

Les deux tableaux suivants fournissent des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19, par année et par groupe bancaire. Il s’agit de crédits Covid-19 pour lesquels les Banques ont fait appel à la caution et ont donc transféré les créances des emprunteurs/euses aux organisations de cautionnement. Les cautionnements sont indiqués ici selon les informations fournies par les organisations de cautionnement, qui peuvent différer des dépenses de la Confédération selon les comptes d’Etat en raison des différents moments auxquels ils sont enregistrés dans les comptes.

Volume honoré par année

 Nombre de créditsMontant moyen en CHFTotal en CHF
202076881'10762'208'856
20211'42788'210125'787'789
Total2'19585'726187'996'645

Dernière actualisation: 09.06.2021

 

Volume honoré par groupe bancaire

 Nombre de créditsMontant moyen en CHFTotal en CHFPourcentage du
volume total honoré
Grandes banques *803105'46984'691'60345%
Banques cantonales49282'92340'715'10122%
Banques Raiffeisen28777'05322'114'18812%
PostFinance44963'83328'597'28815%
Autres établissements16472'43011'878'4656%
Total2'19585'726187'996'645100%

* Credit Suisse et UBS

Dernière actualisation: 09.06.2021

Analyses complémentaires

Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais Covid-19 selon les spécifications choisies, par exemple par canton ou par secteur d’activité. Ces visualisations servent à fournir des informations de base et se basent sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.

Etat au: 26.08.2020

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Signalements des cas d’abus

Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 et de la Loi sur les cautionnements solidiaires liés au Covid-19 (voir aussi: plan de contrôle visant à lutter contre les abus). Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.

Types d’abus
(tous les types selon l’ordonnance)
En cours de clarificationAbus non confirméCorrection sans dépôt de plainte
Dénonciation pénale déposée*
Cas en coursCas clôturés
NombreMontant délictueux**NombreMontant délictueux**
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1)4210021386CHF 16'829'76513CHF 806'385
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.)5111416711CHF 1'248'0005CHF 144'100
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.)3861216CHF 1'020'8595CHF 1'098'500
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)2'417196629132CHF 25'612'64115CHF 1'769'885
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.)0020000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)16283845556CHF 64'462'58875CHF 6'587'801
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)24762241'25417CHF 4‘433'6956CHF 1'330'000
Autres821335170CHF 19'599'96815CHF 1'752'598
Total3'7346912'357988CHF 133'207'516134CHF 13'489'269

*Incl. les dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 09.06.2021

En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent) dans les cadres des crédits transitoires Covid-19. Les statistiques du MROS peuvent inclure des cas également listés dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.

Cas de dénonciations pénales en cours par canton

Le tableau ci-dessous montre les dénonciations en cours et dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles les ont elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

CantonDénonciations pénales: cas en cours*
NombreLe montant délictueux**
AG86CHF 11'415'107
AI00
AR9CHF 527'955
BE73CHF 6'588'034
BL32CHF 3'968'187
BS32CHF 4'989'797
FR23CHF 2'949'975
GE104CHF 13'573'389
GL2CHF 1'000'000
GR16CHF 1'396'000
JU3CHF 181'000
LU34CHF 7'736'140
NE8CHF 1'186'590
NW7CHF 1'532'900
OW3CHF 490'355
SG34CHF 2'819'988
SH6CHF 1'172'000
SO19CHF 1'887'778
SZ27CHF 3'723'846
TG15CHF 1'864'000
TI106CHF 11'955'383
UR5CHF 219'640
VD108CHF 16'973'720
VS19CHF 1'691'894
ZG39CHF 8'176'656
ZH178CHF 25'187'182
Total988CHF 133'207'516

*Incl. dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

Dernière actualisation: 09.06.2021

Cas clôturés après une dénonciation pénale

Le tableau ci-dessous représente les cas clôturés à la suite d’une dénonciation pénale dont les organisations cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les cas dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Les statistiques sont mises à jour en continuellement.

Types d’abus
(tous les types selon l’ordonnance)
Aucune dénonciation pénale:
Non-entrée en matière
Procédures pénales clôturées
Non-coupableRéparationsCoupable
NombreNombreMontant dé-lictueux*NombreMontant dé-lictueux*
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1)022CHF 22'4009CHF 737'000
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.)02003CHF 99'100
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.)121CHF 20'0001CHF 30'000
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)225CHF 628'0006CHF 491'285
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.)000000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)141817CHF 1'915'78636CHF 2'419'715
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)2021CHF 240'0003CHF 830'000
Autres134CHF 1'038'1247CHF 441'774
Total83130CHF 3'864'310 65CHF 5'048'874

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 09.06.2021

Banques : Liste de participation, documents et informations

Vouz trouverez ici une liste des 125 banques qui ont accordé des prêts-relais Covid-19.

Documents spécifiques à la banque :

Informations spécifiques à la banque :

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