Crédits transitoires
En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités.
Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits COVID-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.
Table des matières
- Nombre et volume des crédits transitoires COVID-19
- Remboursement des crédits transitoires COVID-19
- Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires COVID-19
- Analyses complémentaires
- Signalements des cas d’abus
- Procédures en cours par canton
- Banques participantes
- Base juridique
- Communiqués de presse
- D’autres informations
- Contact médias
Nombre et volume des crédits transitoires COVID-19
Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.
| Nombre | Montant moyen en CHF | Total en CHF | |
|---|---|---|---|
| Accords de crédits COVID-19 | 135'650 | 102'000 | 13'900 mio.* |
| Crédits COVID-19 Plus | 1'130 | 2.7 mio. | 3'008.2 mio.** |
| Total | 136'780 | 16’908.2 mio. |
* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen
** Le montant indiqué se rapporte à la totalité du montant du crédit et pas seulement aux 85% garantis par la Confédération.
Les chiffres peuvent varier en raison des prescriptions légales (art. 11, al. 1 de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19) et des rectifications après expiration du délai de requête.
Dernière actualisation: 20.01.2021
Graphique à télécharger: total des conventions de crédit COVID-19 cumulés (png)
Graphique à télécharger: total des conventions de crédit COVID-19 par jour (png)
Infographique à télécharger : Programme auxiliaire jusqu’à fin avril (jpg)
Remboursement des crédits transitoires COVID-19
Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires COVID-19 entièrement remboursés par les demandeurs. Les statistiques indiquent uniquement le nombre de cas dont les organismes de garantie ont connaissance à ce jour, et ce car ils ont été informés par les établissements bancaires. Ce tableau n’est pas exhaustif en ce qui concerne les remboursements qui ont été effectués sans en informer les organismes de garantie.
| Nombre | Total en CHF | |
|---|---|---|
| Total | 6'201 | 1'244'953'661 |
Dernière actualisation: 20.01.2021
Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires COVID-19
Le tableau suivant fournit des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires COVID-19. Il s’agit de crédits COVID-19 pour lesquels la Banque a fait appel à la caution et a donc transféré la créance de l’emprunteur aux organisations de cautionnement.
| Nombre | Montant moyen en CHF | Total en CHF | |
|---|---|---|---|
| Total | 1'042 | 125'165 | 130'171'677 |
Dernière actualisation: 20.01.2021
Analyses complémentaires
Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais COVID-19 pour les entreprises. Ils servent à fournir des informations de base et sont mis à jour à intervalles irréguliers. Les chiffres peuvent donc différer des chiffres quotidiens. Ces visualisations sont basées sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.
Etat au: 26.08.2020
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par canton [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par canton [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupe bancaire [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupe bancaire [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des banques par nombre de crédits [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des banques par volume de crédits [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par nombre de crédits [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par volume de crédits [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Montant moyen du crédit selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par taille d’entreprise (EPT) [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par taille d’entreprise (EPT) [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]
Signalements des cas d’abus
Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus. Vous trouverez ici le plan de contrôle visant à lutter contre les abus. Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes engagé la procédure, soit parce qu’elles ont été informées par un autre instance que la procédure avait été engagée. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les cas ouverts par d’autres instance sans information aux organisations de cautionnement. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.
| Types d’abus (tous les types selon l’ordonnance) | En cours de clarification | Abus non confirmé | Correction sans dépôt de plainte | Procédures en cours | |
| Nombre | Le montant délictueux* | ||||
| Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1) | 61 | 103 | 198 | 75 | CHF 12'105'949 |
| Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.) | 65 | 105 | 154 | 5 | CHF 205'500 |
| En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.) | 38 | 3 | 7 | 11 | CHF 549'959 |
| Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1) | 2'834 | 129 | 297 | 69 | CHF 10'650'746 |
| Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.) | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2) | 387 | 13 | 16 | 200 | CHF 24'748'603 |
| Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3) | 414 | 156 | 675 | 13 | CHF 3'081'052 |
| Autres | 70 | 11 | 20 | 47 | CHF 7'686'478 |
| Total | 3'870 | 520 | 1'367 | 420 | CHF 59'028'287 |
|---|---|---|---|---|---|
*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi pour lesquels une procédure est en cours. Il n’est pas tenu compte si une partie de l’argent a déjà été récupérée.
Dernière actualisation: 20.01.2021
En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent). Les statistiques du MROS peuvent inclure des procédures également listées dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.
Procédures en cours par canton
Les statistiques montrent les procédures en cours et dont les organisations ont connaissance, soit parce qu’elles les ont-elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par d’autres organes. Elles ne sont pas exhaustives dans la mesure où certaines procédures peuvent avoir été engagées par ces autres organisations sans avoir été notifiées aux coopératives de cautionnement. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.
| Canton | Procédures en cours | |
| Nombre | Le montant délictueux* | |
| AG | 31 | CHF 3'961'200 |
| AI | 0 | 0 |
| AR | 9 | CHF 514'700 |
| BE | 51 | CHF 4'411'662 |
| BL | 19 | CHF 2'143'387 |
| BS | 21 | CHF 3'816'197 |
| FR | 9 | CHF 1'098'775 |
| GE | 7 | CHF 827'586 |
| GL | 2 | CHF 1'000'000 |
| GR | 6 | CHF 329'000 |
| JU | 1 | CHF 98'000 |
| LU | 24 | CHF 4'245'890 |
| NE | 0 | 0 |
| NW | 3 | CHF 447'000 |
| OW | 2 | CHF 510'355 |
| SG | 21 | CHF 1'492'347 |
| SH | 2 | CHF 550'000 |
| SO | 13 | CHF 1'743'663 |
| SZ | 9 | CHF 1'544'180 |
| TG | 4 | CHF 367'000 |
| TI | 3 | CHF 715'000 |
| UR | 2 | CHF 160'000 |
| VD | 53 | CHF 9'391'935 |
| VS | 8 | CHF 734'654 |
| ZG | 17 | CHF 3'931'850 |
| ZH | 103 | CHF 14'993'906 |
| Total | 420 | CHF 59'028'287 |
|---|---|---|
*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi pour lesquels une procédure est en cours. Il n’est pas tenu compte si une partie de l’argent a déjà été récupérée.
Dernière actualisation: 20.01.2021
Base juridique
- Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.12.2020)
- Message relatif aux modifications de la loi COVID-19 et de la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (18.11.2020)
- Message concernant la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.09.2020)
- Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.09.2020)
- Rapport explicatif de l’avant projet sur la loi relative aux cautionnements COVID-19 (01.07.2020)
- Avant-projet de loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (01.07.2020)
- Ordonnance d’urgence Garanties de solidarité (25.03.2020)
- Explications relatives à l’ordonnance d’urgence (14.04.2020)
Communiqués de presse
- Communiqués de presse du 13.01.2021
Coronavirus: La Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur - Communiqué de presse du 18.11.2020
Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19 - Communiqué de presse du 18.09.2020:
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 - Communiqué de presse du 01.07.2020:
Coronavirus: transposition de l’ordonnance de nécessité sur les crédits COVID-19 dans le droit ordinaire - Communiqué de presse du 15.05.2020:
Crédits COVID-19 : le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté (avec la première version du plan de contrôle visant à lutter contre les abus) - Communiqué de presse du 03.04.2020:
Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités - Communiqué de presse du 25.03.2020:
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération - Communiqué de presse du 20.03.2020:
Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
D’autres informations
- Commentaires de la consultation sur la loi fédérale sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19
- Version actuelle du plan de contrôle visant à lutter contre les abus (23.06.2020)
- Aide de transition COVID-19: FAQ
- Aide de transition COVID-19: autres informations
- Graphique de processus “Crédit COVID-19”
- Graphique de processus “Crédit COVID-19 Plus”
- Fuhrer, Lucas Marc/Ramelet, Marc-Antoine/Tenhofen, Jörn (2020). Firms’ participation in the COVID-19 loan programme, SNB Working Papers No. 25/2020, Swiss National Bank.
-