Crédits transitoires

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités.

Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits COVID-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.


Nombre et volume des crédits transitoires COVID-19

Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Accords de crédits COVID-19135'650102'00013'900 mio.*
Crédits COVID-19 Plus1'1302.7 mio.3'008.2 mio.**
Total136'78016’908.2 mio.

* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen

** Le montant indiqué se rapporte à la totalité du montant du crédit et pas seulement aux 85% garantis par la Confédération.

Les chiffres peuvent varier en raison des prescriptions légales (art. 11, al. 1 de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19) et des rectifications après expiration du délai de requête.

Dernière actualisation: 20.01.2021

Données en fichier CSV

 

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Graphique à télécharger: total des conventions de crédit COVID-19 par jour (png)

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Remboursement des crédits transitoires COVID-19

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires COVID-19 entièrement remboursés par les demandeurs. Les statistiques indiquent uniquement le nombre de cas dont les organismes de garantie ont connaissance à ce jour, et ce car ils ont été informés par les établissements bancaires. Ce tableau n’est pas exhaustif en ce qui concerne les remboursements qui ont été effectués sans en informer les organismes de garantie.

 NombreTotal en CHF
Total6'2011'244'953'661

Dernière actualisation: 20.01.2021

Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires COVID-19

Le tableau suivant fournit des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires COVID-19. Il s’agit de crédits COVID-19 pour lesquels la Banque a fait appel à la caution et a donc transféré la créance de l’emprunteur aux organisations de cautionnement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Total1'042125'165130'171'677

Dernière actualisation: 20.01.2021

Analyses complémentaires

Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais COVID-19 pour les entreprises. Ils servent à fournir des informations de base et sont mis à jour à intervalles irréguliers. Les chiffres peuvent donc différer des chiffres quotidiens. Ces visualisations sont basées sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.

Etat au: 26.08.2020

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Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupe bancaire [png]

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Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]

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Graphique à télécharger : Volume de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]

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Graphique à télécharger : Nombre de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]

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Graphique à télécharger : Volume de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]

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Signalements des cas d’abus

Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus. Vous trouverez ici le plan de contrôle visant à lutter contre les abus. Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes engagé la procédure, soit parce qu’elles ont été informées par un autre instance que la procédure avait été engagée. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les cas ouverts par d’autres instance sans information aux organisations de cautionnement. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.

Types d’abus (tous les types selon l’ordonnance) En cours de clarificationAbus non confirméCorrection sans dépôt de plainteProcédures en cours
NombreLe montant délictueux*
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1) 6110319875CHF 12'105'949
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.) 651051545CHF 205'500
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.) 383711CHF 549'959
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)2'83412929769CHF 10'650'746
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.) 10000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2) 3871316200CHF 24'748'603
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3) 41415667513CHF 3'081'052
Autres70112047CHF 7'686'478
Total3'8705201'367420CHF 59'028'287

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi pour lesquels une procédure est en cours. Il n’est pas tenu compte si une partie de l’argent a déjà été récupérée.

Dernière actualisation: 20.01.2021

En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent). Les statistiques du MROS peuvent inclure des procédures également listées dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.

Procédures en cours par canton

Les statistiques montrent les procédures en cours et dont les organisations ont connaissance, soit parce qu’elles les ont-elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par d’autres organes. Elles ne sont pas exhaustives dans la mesure où certaines procédures peuvent avoir été engagées par ces autres organisations sans avoir été notifiées aux coopératives de cautionnement. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

CantonProcédures en cours
NombreLe montant délictueux*
AG31CHF 3'961'200
AI00
AR9CHF 514'700
BE51CHF 4'411'662
BL19CHF 2'143'387
BS21CHF 3'816'197
FR9CHF 1'098'775
GE7CHF 827'586
GL2CHF 1'000'000
GR6CHF 329'000
JU1CHF 98'000
LU24CHF 4'245'890
NE00
NW3CHF 447'000
OW2CHF 510'355
SG21CHF 1'492'347
SH2CHF 550'000
SO13CHF 1'743'663
SZ9CHF 1'544'180
TG4CHF 367'000
TI3CHF 715'000
UR2CHF 160'000
VD53CHF 9'391'935
VS8CHF 734'654
ZG17CHF 3'931'850
ZH103CHF 14'993'906
Total420CHF 59'028'287

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi pour lesquels une procédure est en cours. Il n’est pas tenu compte si une partie de l’argent a déjà été récupérée.

Dernière actualisation: 20.01.2021

Banques participantes

Il y a 124 banques qui participent au programme COVID-19.

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