Crédits transitoires
En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités.
Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits COVID-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.
Table des matières
- Nombre et volume des crédits transitoires COVID-19
- Analyses complémentaires
- Signalements des cas d’abus
- Remboursement des crédits transitoires COVID-19
- Pertes sur les cautionnements dans le cadre des crédits transitoires COVID-19
- Banques participantes
- Base juridique
- Communiqués de presse
- D’autres informations
- Contact médias
Nombre et volume des crédits transitoires COVID-19
Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.
| Nombre | Montant moyen en CHF | Total en CHF | |
|---|---|---|---|
| Accords de crédits COVID-19 | 135'261 | 102'000 | 13'900 Mio.* |
| Crédits COVID-19 Plus | 1'130 | 2.7 Mio. | 3'008.2 Mio.** |
| Total | 136'391 | 16’908.2 Mio. |
* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen
** Le montant indiqué se rapporte à la totalité du montant du crédit et pas seulement aux 85% garantis par la Confédération.
Les chiffres peuvent varier en raison des prescriptions légales (art. 11, al. 1 de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19) et des rectifications après expiration du délai de requête.
Dernière actualisation: 14.10.2020
Graphique à télécharger: total des accords de crédit COVID-19 cumulés (png)
Graphique à télécharger: total des accords de crédit COVID-19 par jour (png)
Infographique à télécharger : Programme auxiliaire jusqu’à fin avril (jpg)
Analyses complémentaires
Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais COVID-19 pour les entreprises. Ils servent à fournir des informations de base et sont mis à jour à intervalles irréguliers. Les chiffres peuvent donc différer des chiffres quotidiens. Ces visualisations sont basées sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.
Date: 26 août 2020
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par canton [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par canton [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupe bancaire [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupe bancaire [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des banques par nombre de crédits [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des banques par volume de crédits [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par nombre de crédits [png]
Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par volume de crédits [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Montant moyen du crédit selon la forme juridique de l’entreprise [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits par taille d’entreprise (ETP) [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits par taille d’entreprise (ETP) [png]
Graphique à télécharger : Nombre de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]
Graphique à télécharger : Volume de crédits garantis par organisation de cautionnement [png]
Signalements des cas d’abus
Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus. Vous trouverez ici le plan de contrôle visant à lutter contre les abus. Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes engagé la procédure, soit parce qu’elles ont été informées par un autre instance que la procédure avait été engagée. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les cas ouverts par d’autres instance sans information aux organisations de cautionnement. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.
| Types d’abus (tous les types selon l’ordonnance) | En cours de clarification | Abus non confirmé | Correction sans dépôt de plainte | Procédures en cours | |
| Nombre | Le montant délictueux* | ||||
| Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1) | 175 | 85 | 130 | 51 | CHF 6'181'552 |
| Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.) | 128 | 47 | 56 | 3 | CHF 170‘600 |
| En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.) | 19 | 1 | 4 | 9 | CHF 928'859 |
| Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1) | 349 | 56 | 73 | 23 | CHF 3'429'900 |
| Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2) | 168 | 3 | 5 | 55 | CHF 7'374'942 |
| Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3) | 684 | 49 | 25 | 10 | CHF 2'729‘052 |
| Autres | 51 | 11 | 9 | 31 | CHF 4'694'500 |
| Total | 1'571 | 252 | 302 | 182 | CHF 25'509'405 |
|---|---|---|---|---|---|
*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi pour lesquels une procédure est en cours. Il n’est pas tenu compte si une partie de l’argent a déjà été récupérée.
Dernière actualisation: 20.10.2020
En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent).
Remboursement des crédits transitoires COVID-19
Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires COVID-19 entièrement remboursés par les demandeurs. Les statistiques indiquent uniquement le nombre de cas dont les organismes de garantie ont connaissance à ce jour, et ce car ils ont été informés par les établissements bancaires. Ce tableau n’est pas exhaustif en ce qui concerne les remboursements qui ont été effectués sans en informer les organismes de garantie.
| Nombre | Total en CHF | |
|---|---|---|
| Total | 2'440 | 490'602'609 |
Dernière actualisation: 14.10.2020
Pertes sur les cautionnements dans le cadre des crédits transitoires COVID-19
Le tableau suivant fournit des informations sur les pertes relatives aux cautionnements solidaires accordés dans le cadre du programme des crédits transitoires COVID-19. Il s’agit de crédits COVID-19 pour lesquels la Banque a fait appel à la caution et a donc transféré la créance de l’emprunteur aux organisations de cautionnement.
| Nombre | Montant moyen en CHF | Total en CHF | |
|---|---|---|---|
| Total | 348 | 76'462 | 26'608'700 |
Dernière actualisation: 14.10.2020
Base juridique
- Message concernant la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.09.2020)
- Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (18.09.2020)
- Rapport explicatif de l’avant projet sur la loi relative aux cautionnements COVID-19 (01.07.2020)
- Avant-projet de loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (01.07.2020)
- Explications relatives à l’ordonnance d’urgence (14.04.2020)
- Ordonnance d’urgence Garanties de solidarité (25.03.2020)
Communiqués de presse
- Communiqué de presse de 18.09.2020:
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 - Communiqué de presse de 01.07.2020:
Coronavirus: transposition de l’ordonnance de nécessité sur les crédits COVID-19 dans le droit ordinaire - Communiqué de presse de 15.05.2020:
Crédits COVID-19 : le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté - Communiqué de presse de 03.04.2020:
Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités - Communiqué de presse de 25.03.2020:
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération - Communiqué de presse de 20.03.2020:
Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques