Crédits transitoires

Sur cette page, vous trouvez des informations et des données relatives aux crédits transitoires Covid-19.

Aperçu des crédits transitoires Covid-19

Le tableau suivant offre un aperçu des crédits Covid-19 accordés, des crédits Covid-19 entièrement remboursés à ce jour, des cautionnements Covid-19 honorés ayant du volume honoré à ce jour, et par conséquent des cautionnements Covid-19 encore en cours. De plus amples informations sur ces chiffres sont disponibles ci-dessous, dans les différentes sections de cette page.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Total des crédits Covid-19 accordés137'854122'90516'942'938'644
Total des crédits Covid-19 entièrement remboursés21'481213'1084'577'770'479
Total des cautionnements Covid-19 ayant du volume honoré3'76386'935327'135'128
Total des cautionnements Covid-19 en cours112'610106'90012'038'033'037

Dernière actualisation: 19.01.2022


Crédits transitoires Covid-19 accordés

Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés (indépendamment du fait qu’ils aient été remboursés ou non à ce jour). Toutes les données sont actualisées régulièrement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Accords de crédits COVID-19136'721101'91413'933'783'275
Crédits COVID-19 Plus1'1332'655'918 *3'009'155'369 *
Total137'854122'90516'942'938'644

* Ces chiffres se basent sur la totalité du montant du crédit et non seulement sur les 85% garantis par la Confédération.

Dernière actualisation: 19.01.2022

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Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés

Les tableaux suivants fournissent des informations sur les crédits entièrement remboursés par les preneurs de crédits dans le cadre des crédits transitoires Covid-19 par année et par secteur. Après versement du montant, les preneurs de crédits libèrent les organisations de cautionnement concernées de leurs obligations relatives au cautionnement solidaire. Les remboursements partiels sans libération du cautionnement ne figurent pas dans le tableau ci-dessous.

Crédits remboursés par année

 Nombre de créditsMontant moyen en CHF Total en CHF
20208'381223'1431'870'158'188
202112'761209'4702'673'052'798
2022339101'94534'559'494
Total21'481213'1084'577'770'479

Dernière actualisation: 19.01.2022

 

Crédits remboursés par secteur

 Nombre de crédits Montant moyen remboursé en CHFTotal montants remboursés en CHFPourcentage du
volume total remboursé
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (G46)1'627333'624542'805'45512%
Travaux de construction spécialisés (F43)1'794219'480393'747'3349%
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (G47)1'797204'263367'061'2948%
Activités pour la santé humaine (Q86)1'792155'227278'166'2306%
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (G45)896307'034275'102'5956%
Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (M71)907172'482156'441'5553%
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (C25)484320'852155'292'4453%
Restauration (I56)1'35399'787135'012'1173%
Construction de bâtiments (F41)457290'404132'714'6293%
Fabrication de machines et équipements n.c.a. (C28)184701'387129'055'2953%
Tous les autres secteurs *10'190197'4852'012'371'53044%
Total21'481213'1084'577'770'479100%

* L’office fédéral de la statistique (OFS) publie sur sa page Web une liste de l’ensemble des secteurs d’activité (codes NOGA à 2 chiffres).

Dernière actualisation: 19.01.2022

Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19

Les tableaux suivants fournissent des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19, par année, par groupe bancaire et par secteur. Il s’agit de crédits Covid-19 pour lesquels les banques ont fait appel à la caution. Avec le versement aux banques du montant honoré par les organisations de cautionnement, les créances envers les preneurs de crédit sont transférées aux organisations de cautionnement. Le montant honoré peut différer du montant du cautionnement, car les banques ne font appel à la caution que pour la partie du crédit que les preneurs de crédit ont utilisée. Les cautionnements sont indiqués ici selon les informations fournies par les organisations de cautionnement, qui peuvent différer des dépenses de la Confédération selon les comptes d’Etat en raison des différents moments auxquels ils sont enregistrés dans les comptes.

Volume honoré par année

 Nombre de créditsMontant moyen honoré en CHFTotal montants honoré en CHFTotal montants du
cautionnement en CHF
202066782'50055'027'58162'891'899
20212'89178'637227'338'994246'799'308
202220580'31916'465'49317'443'921
Total3'76379'413298'832'068327'135'128

Dernière actualisation: 19.01.2022

 

Volume honoré par groupe bancaire

 Nombre de créditsMontant moyen honoré
en CHF
Total montants honoré
en CHF
Pourcentage du
volume total honoré
Grandes banques *1'32896'167127'710'40843%
Banques cantonales89177'05668'656'80323%
Banques Raiffeisen52070'80636'819'05112%
PostFinance71459'28442'328'88614%
Autres établissements31075'21623'316'9208%
Total3'76379'413298'832'068100%

* Credit Suisse et UBS

Dernière actualisation: 19.01.2022

 

Volume honoré par secteurs

 Nombre de crédits Montant moyen honoré en CHFTotal montants honoré en CHFPourcentage du
volume total honoré
Travaux de construction spécialisés (F43)74379'83359'315'73420%
Construction de bâtiments (F41)28797'75028'054'1389%
Restauration (I56)51349'79325'543'9629%
Commerce de gros, à l'exception des
automobiles et des motocycles (G46)
213103'05121'949'9017%
Commerce de détail, à l'exception des
automobiles et des motocycles (G47)
23468'33715'990'8505%
Commerce et réparation d'automobiles et
de motocycles (G45)
13989'35612'420'4644%
Activités des sièges sociaux ; conseil de
gestion (M70)
11474'9518'544'4273%
Activités immobilières (L68)83100'1118'309'2053%
Transports terrestres et transport par
conduites (H49)
15450'5947'791'4283%
Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (K66)9574'5017'077'6292%
Tous les autres secteurs *1'18887'403103'834'33035%
Total3'76379'413298'832'068100%

* L’office fédéral de la statistique (OFS) publie sur sa page Web une liste de l’ensemble des secteurs d’activité (codes NOGA à 2 chiffres).

Dernière actualisation: 19.01.2022

Analyses complémentaires des crédits transitoires accordés

Les graphiques suivants illustrent la répartition des crédits transitoires Covid-19 accordés selon les spécifications choisies, par exemple par canton ou par secteur d’activité. Ces visualisations servent à fournir des informations de base et se basent sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.

Etat au: 07.09.2021

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Signalements des cas d’abus

Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 et de la Loi sur les cautionnements solidiaires liés au Covid-19 (voir aussi: plan de contrôle visant à lutter contre les abus). Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

Types d’abus
(tous les types selon l’ordonnance)
En cours de clarificationAbus non confirméCorrection sans dépôt de plainte
Dénonciation pénale déposée*
Cas en coursCas clôturés
NombreMontant délictueux**NombreMontant délictueux**
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1)3410323175CHF 14'838'03430CHF 3'054'415
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.)4212417712CHF 1'057'0365CHF 144'100
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.)30111521CHF 1'299'9249CHF 1'292'200
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)2'015278979175CHF 36'826'65530CHF 3'089'928
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.)0020000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)11'28895100770CHF 84'660'663175CHF 14'292'768
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)22012581'72329CHF 6'337'6868CHF 914'520
Autres1663067226CHF 25'064'47245CHF 4'458'129
Total3'7768993'2941'308CHF 170'084'470302CHF 27'246'060

*Incl. les dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 19.01.2022

En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent) dans les cadres des crédits transitoires Covid-19. Les statistiques du MROS peuvent inclure des cas également listés dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.

Cas de dénonciations pénales en cours par canton

Le tableau ci-dessous montre les dénonciations en cours et dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles les ont elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

CantonDénonciations pénales: cas en cours*
NombreLe montant délictueux**
AG112CHF 14'634'034
AI2CHF 75'000
AR14CHF 1'175'821
BE97CHF 9'942'398
BL47CHF 5'908'587
BS44CHF 5'681'629
FR35CHF 3'635'244
GE85CHF 11'532'384
GL2CHF 527'300
GR14CHF 1'080'970
JU4CHF 231'000
LU58CHF 12'101'940
NE9CHF 1'221'590
NW10CHF 1'921'400
OW4CHF 700'355
SG44CHF 3'464'420
SH8CHF 1'242'000
SO36CHF 3'660'270
SZ30CHF 4'406'760
TG27CHF 3'637'146
TI121CHF 13'461'060
UR5CHF 219'640
VD150CHF 20'295'480
VS35CHF 3'092'552
ZG58CHF 11'130'028
ZH257CHF 35'105'462
Total1'308CHF 170'084'470

*Incl. dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

Dernière actualisation: 19.01.2022

Cas clôturés après une dénonciation pénale

Le tableau ci-dessous représente les cas clôturés à la suite d’une dénonciation pénale dont les organisations cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les cas dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

Types d’abus
(tous les types selon l’ordonnance)
Aucune procédure pénale:
Non-entrée en matière
Procédures pénales clôturées
Non-coupableRéparationsCoupable
NombreNombreMontant dé-lictueux*NombreMontant dé-lictueux*
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1)033CHF 40'00024CHF 2'897'311
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.)02003CHF 99'100
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.)241CHF 20'0002CHF 79'000
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)385CHF 363'05514CHF 1'335'885
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.)000000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2)1143336CHF 4'418'02992CHF 6'278'623
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3)2021CHF 240'0005CHF 414'520
Autres21211CHF 2'232'23520CHF 1'086'574
Total216457CHF 7'313'319160CHF 12'191'013

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

1 Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

2 La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 19.01.2022

Banques : Liste de participation, documents et informations

Vouz trouverez ici une liste des 125 banques qui ont accordé des crédits transitoires Covid-19.

Documents spécifiques à la banque :

Informations spécifiques à la banque :

Communiqués de presse

Interventions parlementaires

Le tableau ci-dessous contient les interventions parlementaires au sujet du programme de crédits transitoires Covid-19.

Type d'interventionDéposé parDate de dépôtTitre de l'intervention
Question pour heure des questionsM. Pirmin Schwander (UDC)01.12.2021Les prêts intragroupes sont-ils autorisés ? (21.8080)
Question pour heure des questionsM. Samuel Bendahan (PS)15.09.2021Quelles mesures seront prises pour combattre les difficultés du secteur de la Restauration à rembourser les prêts COVID ? (21.7774)
PostulatM. Hans-Peter Portmann (PLR)09.06.2021Entreprises et particuliers se déclarant en faillite pour contourner l’obligation de rembourser un crédit COVID-19 (21.3666)
Question pour heure des questionsMme Daniela Schneeberger (PLR)09.06.2021Préciser l’art. 2, al. 6, de la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (21.7556)
Question pour heure des questionsMme Doris Fiala (PLR)08.06.2021La loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 ne doit pas être une entrave aux restructurations (21.7545)
Question pour heure des questionsMme Daniela Schneeberger (PLR)02.06.2021Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Garantir la sécurité du droit pour les restructurations (21.7484)

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