Crédits transitoires

Table des matières

• Aperçu des crédits transitoires Covid-19
• Crédits transitoires Covid-19 partiellement remboursés
• Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés
• Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19
• Recouvrements des cautionnements solidaires Covid-19 honorés
• Provisions de la Confédération
• Analyses complémentaires des crédits transitoires accordés
• Signalements des cas d’abus
• Cas de dénonciations pénales en cours par canton
• Cas clôturés après une dénonciation pénale
• Banques : Liste de participation, documents et informations
• Bases légales
• Communiqués de presse
• Interventions parlementaires
• Autres informations
• Contact médias

Aperçu des crédits transitoires Covid-19

Le tableau suivant offre un aperçu des crédits Covid-19 accordés, des crédits Covid-19 entièrement remboursés à ce jour, des crédits Covid-19 ayant du volume honoré à ce jour, et par conséquent des crédits Covid-19 encore en cours. De plus amples informations sur ces chiffres sont disponibles ci-dessous, dans les différentes sections de cette page.

Remarque : les chiffres concernant les crédits Covid-19 Plus et les totaux respectifs se basent sur le montant total des crédits accordés et non seulement sur la part de 85 % garantie par la Confédération.

Dernière actualisation: 21.09.2022

Crédits transitoires Covid-19 partiellement remboursés

Les tableaux suivants fournissent des informations sur les amortissements versés, c’est-à-dire sur la part des crédits transitoires Covid-19 partiellement remboursés par les preneurs de crédits dans le cadre d’un plan d’amortissement. Conformément à l’art. 11 de la Loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19), les preneurs de crédits informent les organisations de cautionnement respectives de l’état des amortissements à titre semestriel, soit à la fin mars et à la fin septembre. La définition concrète du plan d’amortissement est convenue entre les entreprises et les banques.

Dernière mise à jour: état mars 2022

Crédits transitoires Covid-19 entièrement remboursés

Les tableaux suivants fournissent des informations sur les crédits entièrement remboursés par les preneurs de crédits dans le cadre des crédits transitoires Covid-19 par année et par secteur. Après versement du montant, les preneurs de crédits libèrent les organisations de cautionnement concernées de leurs obligations relatives au cautionnement solidaire. Les remboursements partiels sans libération du cautionnement ne figurent pas dans le tableau ci-dessous.

Crédits remboursés par année

Dernière actualisation: 21.09.2022

Crédits remboursés par secteur

* L’office fédéral de la statistique (OFS) publie sur sa page Web une liste de l’ensemble des secteurs d’activité (codes NOGA à 2 chiffres).

Dernière actualisation: 21.09.2022

Volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19

Les tableaux suivants fournissent des informations sur le volume honoré dans le cadre des cautionnements pour les crédits transitoires Covid-19, par année, par groupe bancaire et par secteur. Il s’agit de crédits Covid-19 pour lesquels les banques ont fait appel à la caution. Avec le versement aux banques du montant honoré par les organisations de cautionnement, les créances envers les preneurs de crédit sont transférées aux organisations de cautionnement. Le montant honoré peut différer du volume de crédits accordés, car les banques ne font appel au cautionnement que pour la partie du crédit que les preneurs de crédit ont utilisée. Les cautionnements sont indiqués ici selon les informations fournies par les organisations de cautionnement, qui peuvent différer des dépenses de la Confédération correspondant aux comptes d’Etat en raison des différents moments auxquels ils sont enregistrés dans les comptes.

Volume honoré par année

Dernière actualisation: 21.09.2022

Volume honoré par groupe bancaire

* Credit Suisse et UBS

Dernière actualisation: 21.09.2022

Volume honoré par secteur

* L’office fédéral de la statistique (OFS) publie sur sa page Web une liste de l’ensemble des secteurs d’activité (codes NOGA à 2 chiffres).

Dernière actualisation: 21.09.2022

Recouvrements des cautionnements solidaires Covid-19 honorés

Le tableau ci-dessous donne des informations sur les cautionnements solidaires Covid-19 honorés au cours de l’année indiquée pour lesquels des recouvrements ont été effectués jusqu’à présent. Après l’honoration d’un cautionnement, les créances en suspens du crédit transitoire Covid-19 concerné sont transférées de la banque prêteuse à l’organisation de cautionnement pour la gestion des créances. Lors de la gestion des créances, les organisations de cautionnement prennent toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les créances en souffrance (recouvrements).

Dernière actualisation: 21.09.2022

Provisions de la Confédération

Les tableaux suivants fournissent des informations sur le volume honoré prévisionnel dans le cadre des cautionnements. Celui-ci est réévalué annuellement. À la fin 2021, la Confédération a constitué des provisions d’un montant de 1,6 milliards de francs pour le futur volume honoré d’ici la fin du programme de crédits. Le montant des pertes effectives ne pourra être estimé qu’à la fin du programme de crédits et après la clôture de la gestion des créances (voir aussi : Recouvrements des cautionnements solidaires Covid-19 honorés).

Analyses complémentaires des crédits transitoires accordés

Les graphiques suivants illustrent la répartition des crédits transitoires Covid-19 accordés selon certaines spécifications, comme le canton ou le secteur d’activité. Ces visualisations servent à fournir des informations de base et se basent sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.

Etat au: 07.09.2021

Télécharger les données au format CSV

Télécharger les graphiques au format PDF

Signalements des cas d’abus

Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 et de la Loi sur les cautionnements solidiaires liés au Covid-19 (voir aussi : plan de contrôle visant à lutter contre les abus). Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

*Incl. les dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

¹ Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

² La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 21.09.2022

En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) a fait état jusqu’à la fin 2021 de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent) dans les cadres des crédits transitoires Covid-19. Les statistiques du MROS peuvent inclure des cas également listés dans le tableau des signalements d’abus ci-dessus.

Cas de dénonciations pénales en cours par canton

Le tableau ci-dessous montre les dénonciations en cours et dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles les ont elles-mêmes initiées, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Il n’est pas complet en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

*Incl. dénonciations pénales de tiers dont les organisations de cautionnement ont connaissance.

**Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

Dernière actualisation: 21.09.2022

Cas clôturés après une dénonciation pénale

Ci-dessous se trouve un tableau qui montre les cas clôturés par type d’abus et un tableau qui montre les verdicts de culpabilité par secteur et par canton, suite à une dénonciation pénale. Il s’agit des dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes déposé une dénonciation pénale, soit parce qu’elles en ont été informées par des tiers. Les tableaux ne sont pas complets en ce qui concerne les dénonciations pénales dont les organisations de cautionnement n’ont pas connaissance. Ces statistiques sont continuellement mises à jour.

Cas clôturés par type d’abus

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

¹ Dès l’entrée en vigueur de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 (LCaS-Covid-19) le 19 décembre 2020, l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en actifs fixes qui ne sont pas des investissements de remplacement a été levée (cf. art. 27 al. 2 LCaS-Covid-19).

² La résolution sur le paiement des dividendes est illégale depuis l’entrée en vigueur de la LCaS-Covid-19 le 19 décembre 2020, (cf. art. 2 al. 2 lit. a Covid-19 et Bulletin officiel: AB 2020 N 2040 du 30 octobre 2020 et AB 2020 S 1314 s. du 10 décembre 2020).

Dernière actualisation: 21.09.2022

Cas clôturés par canton

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

Dernière actualisation: XX.XX.2022

Verdicts de culpabilité par secteur

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi. Il n’est pas tenu compte du fait que des pertes puissent effectivement avoir été subies.

**L’office fédéral de la statistique (OFS) publie sur sa page Web une liste de l’ensemble des secteurs d’activité (codes NOGA à 2 chiffres).

Dernière actualisation: 21.09.2022

Interventions parlementaires

Le tableau ci-dessous contient les interventions parlementaires au sujet du programme de crédits transitoires Covid-19.