Crédits transitoires

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités.

Sur cette page, vous trouverez des informations et des données relatives aux crédits COVID-19 pour les entreprises. Afin d’assurer leur liquidité, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu bénéficier de crédits transitoires garantis par la Confédération entre le 26 mars et le 31 juillet.


Nombre et volume des crédits transitoires COVID-19

Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Le tableau suivant donne des informations sur le nombre et le volume des crédits accordés au total. Les crédits qui ont déjà été remboursés ne sont pas inclus ici. Toutes les données sont actualisées régulièrement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Accords de crédits COVID-19135'304102'00013'900 Mio.*
Crédits COVID-19 Plus1'1302.7 Mio.3'008.2 Mio.**
Total136'43416’908.2 Mio.

* Extrapolation à partir du nombre d’accords de crédits et du montant moyen

** Le montant indiqué se rapporte à la totalité du montant du crédit et pas seulement aux 85% garantis par la Confédération.

Les chiffres peuvent varier en raison des prescriptions légales (art. 11, al. 1 de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19) et des rectifications après expiration du délai de requête.

Dernière actualisation: 21.10.2020

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Analyses complémentaires

Les graphiques suivants illustrent la répartition des prêts relais COVID-19 pour les entreprises. Ils servent à fournir des informations de base et sont mis à jour à intervalles irréguliers. Les chiffres peuvent donc différer des chiffres quotidiens. Ces visualisations sont basées sur les données des organisations de cautionnement. Afin de ne pas tirer de conclusions sur des entreprises individuelles et de garantir leur anonymat, seules des données agrégées peuvent être mises à disposition. En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des parts ne soit pas de 100 %.

Date: 26 août 2020

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Graphiques en fichier PDF

 

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Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupe bancaire [png]

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Graphique à télécharger : Volume de crédits par groupe bancaire [png]

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Graphique à télécharger : Top 10 des banques par nombre de crédits [png]

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Graphique à télécharger : Nombre de crédits par groupement de branches économiques (section NOGA) [png]

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Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par nombre de crédits [png]

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Graphique à télécharger : Top 10 des secteurs (division NOGA) par volume de crédits [png]

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Signalements des cas d’abus

Le tableau ci-dessous contient les cas potentiels et réels d’abus au sens de l’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus. Vous trouverez ici le plan de contrôle visant à lutter contre les abus. Cette statistique montre les cas dont les organisations de cautionnement ont connaissance, soit parce qu’elles ont elles-mêmes engagé la procédure, soit parce qu’elles ont été informées par un autre instance que la procédure avait été engagée. Elle n’est pas complète en ce qui concerne les cas ouverts par d’autres instance sans information aux organisations de cautionnement. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.

Types d’abus (tous les types selon l’ordonnance) En cours de clarificationAbus non confirméCorrection sans dépôt de plainteProcédures en cours
NombreLe montant délictueux*
Demandes multiples (Art. 3, paragraphe 1) 1728513153CHF 9'829'414
Date de la fondation (Art. 3, paragraphe 1, a.) 20848653CHF 170‘600
En cas de faillite, de succession ou de liquidation (Art. 3, paragraphe 1, b.) 19149CHF 928'859
Chiffre d’affaires déclaré (Art. 7, paragraphe 1)344567523CHF 3'879'900
Garantie relative à d'autres réglementations du droit d'urgence (art. 3, paragraphe 1, d.) 00000
Utilisation du crédit et investissements de remplacement (Art. 6, paragraphe 1 et 2) 1723555CHF 7'594'942
Utilisation de dividendes, refinancement, etc. (Article 6, paragraphe 3) 668533510CHF 2'879'052
Autres5211931CHF 5'234'500
Total1'635257324184CHF 30'517'267

*Le montant délictueux indiqué correspond au volume des crédits au moment de l’octroi pour lesquels une procédure est en cours. Il n’est pas tenu compte si une partie de l’argent a déjà été récupérée.

Dernière actualisation: 23.10.2020

En outre, la statistique établie par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) fait état de a) toutes les déclarations effectuées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent ou du code pénal suisse, ainsi que b) du nombre de dénonciations auxquelles a procédé le MROS auprès de l’autorité de poursuite pénale (en vertu de l’art. 23, al. 4, de la loi sur le blanchiment d’argent).

Remboursement des crédits transitoires COVID-19

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux crédits transitoires COVID-19 entièrement remboursés par les demandeurs. Les statistiques indiquent uniquement le nombre de cas dont les organismes de garantie ont connaissance à ce jour, et ce car ils ont été informés par les établissements bancaires. Ce tableau n’est pas exhaustif en ce qui concerne les remboursements qui ont été effectués sans en informer les organismes de garantie.

 NombreTotal en CHF
Total2'610521'734'726

Dernière actualisation: 21.10.2020

Pertes sur les cautionnements dans le cadre des crédits transitoires COVID-19

Le tableau suivant fournit des informations sur les pertes relatives aux cautionnements solidaires accordés dans le cadre du programme des crédits transitoires COVID-19. Il s’agit de crédits COVID-19 pour lesquels la Banque a fait appel à la caution et a donc transféré la créance de l’emprunteur aux organisations de cautionnement.

 NombreMontant moyen en CHFTotal en CHF
Total36375'97927'352'609

Dernière actualisation: 21.10.2020

Banques participantes

Il y a 124 banques qui participent au programme COVID-19.

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